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Les mentions légales sont une obligation légale pour tout site internet professionnel. Elles garantissent la transparence, la confiance des utilisateurs et la conformité aux règlements en vigueur. En leur absence, un site s’expose à des sanctions juridiques. Dans cet article, nous allons voir pourquoi ces mentions sont essentielles et comment les rédiger correctement.
Les mentions légales sont imposées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles concernent :
L’absence de mentions légales peut entraîner des sanctions allant jusqu’à 75 000 € pour une entreprise et 3 750 € pour un particulier.
Les mentions légales doivent comporter plusieurs éléments obligatoires :
Peuvent aussi contenir des mentions annexes :
Ne pas afficher ces informations expose à plusieurs risques :
Voici quelques conseils pour rédiger vos mentions légales :
Les mentions légales sont un élément incontournable pour tout site web. Elles garantissent une transparence légale et renforcent la confiance des utilisateurs. Si vous ne les avez pas encore mises en place, il est temps de vous assurer de leur conformité. Vérifiez vos mentions légales dès maintenant !